Protection des données

⚠ Projet. Cette déclaration n'a pas encore été vérifiée juridiquement.

Ce site ne place aucun cookie

confirmator.ch est un site statique. Il ne place aucun cookie, n'intègre rien de tiers et ne mesure aucun comportement de visite. Il n'y a donc pas non plus de bandeau de consentement – là où il n'y a rien à consentir, il n'est que gênant.

Qui traite

L'exploitante (voir mentions légales).

Ce qui est traité

• Lors de la visite de ce site : journaux serveur techniquement nécessaires

(adresse IP, horodatage, adresse appelée), tronqués et supprimés après un bref délai.

• Dans le service sous confirmator.net : les données de compte et de

rendez-vous que vous saisissez, ainsi que les preuves indiquant qui a confirmé quoi et quand.

Base légale

Exécution du contrat et intérêt légitime à une exploitation sûre. Pour les invitations aux participants s'applique le consentement préalable de l'organisation invitante, qui répond de sa propre base légale.

Lieu du traitement

Dans un centre de calcul certifié ISO/CEI 27001 à Nuremberg, en Allemagne. Le RGPD s'applique donc ; pour la clientèle suisse s'ajoute la loi suisse révisée sur la protection des données.

Sous-traitants

• Prestataire d'envoi de courriels. Il reçoit l'adresse du destinataire,

l'objet et le contenu du message – pas vos autres données de rendez-vous.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Un message à datenschutz@confirmator.net suffit.

Conservation

Les données de rendez-vous restent tant que le compte existe, puis 90 jours. Les preuves de confirmation sont conservées plus longtemps parce qu'elles constituent la finalité même du service ; le délai suit l'obligation légale de conservation de l'organisation invitante.