Protection des données

⚠ Projet. Cette déclaration n'a pas encore été vérifiée juridiquement.

Ce site ne place aucun cookie

confirmator.ch est un site statique. Il ne place aucun cookie et n'intègre rien de tiers – aucun pixel de comptage, aucun script étranger, aucune mesure d'audience. Il n'y a donc pas non plus de bandeau de consentement – là où il n'y a rien à consentir, il n'est que gênant.

⚠ Nous tenons malgré tout un journal serveur, voir la section suivante. Il naît sur notre propre serveur, ne le quitte pas et ne sert qu'à l'exploitation – mais « aucun cookie » ne signifie pas « aucun enregistrement », et cela ne doit pas être passé sous silence ici.

Qui traite

L'exploitante (voir mentions légales).

Ce qui est traité

Lors de la visite de ce site : une entrée de journal comportant l'adresse

IP tronquée (le dernier champ est remplacé par xxx), l'horodatage, le chemin demandé sans la partie de requête (tout ce qui suit ? est écarté) et, lorsqu'il existe, le nom du raccordement. Le seul but est de voir si et d'où ce site est consulté ; nous ne posons aucun cookie à cette fin et n'enregistrons aucun marqueur permettant de relier deux visites d'une même personne. L'adresse complète ne sert qu'à déterminer le nom du raccordement et est écartée en quelques minutes. L'entrée est supprimée automatiquement au bout de 90 jours – non pas tronquée davantage, mais effacée.

Dans le service sous confirmator.net : les données de compte et de

rendez-vous que vous saisissez, ainsi que les preuves indiquant qui a confirmé quoi et quand.

Lors de l'envoi de courriels : une ligne de journal par message, avec

l'adresse du destinataire, l'objectif, la voie d'envoi, l'état de distribution et, en cas de retour, son motif. C'est le seul moyen de savoir si une invitation est arrivée, ou pourquoi elle ne l'est pas. Après 90 jours, l'adresse du destinataire et le motif du retour sont supprimés ; la ligne subsiste sans référence à une personne. Après 365 jours, elle est entièrement effacée. Le délai court à partir de la fin du rendez-vous auquel le message se rapporte – une invitation envoyée des mois à l'avance reste ainsi vérifiable jusqu'au rendez-vous. S'il n'y a pas de rendez-vous ou s'il a été supprimé, c'est la date d'envoi qui compte.

Si vous partagez vos plages occupées

Toute personne travaillant pour plusieurs mandants peut régler dans son compte que d'autres planificateurs de cette plateforme voient qu'une plage est occupée. Ce réglage est désactivé tant que vous ne l'activez pas.

Seule la plage occupée est alors partagée – pas le client, pas le rendez-vous, pas le lieu et pas le titre de la séance. Vous pouvez exclure ou inclure expressément certaines organisations ; le réglage est révocable à tout moment et prend effet immédiatement.

Base légale

Exécution du contrat et intérêt légitime à une exploitation sûre. Pour les invitations aux participants s'applique le consentement préalable de l'organisation invitante, qui répond de sa propre base légale.

Lieu du traitement

Dans un centre de calcul certifié ISO/CEI 27001 à Nuremberg, en Allemagne. Le RGPD s'applique donc ; pour la clientèle suisse s'ajoute la loi suisse révisée sur la protection des données.

Sous-traitants

Prestataire d'envoi de courriels. Il reçoit l'adresse du destinataire,

l'objet et le contenu du message – pas vos autres données de rendez-vous.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Un message à datenschutz@confirmator.net suffit.

Conservation

Lignes de journal des envois : l'adresse du destinataire et le motif du retour 90 jours, la ligne elle-même 365 jours – à compter dans chaque cas de la fin du rendez-vous correspondant, ou de la date d'envoi à défaut. Les données de rendez-vous restent tant que le compte existe, puis 90 jours. Les preuves de confirmation sont conservées plus longtemps parce qu'elles constituent la finalité même du service ; le délai suit l'obligation légale de conservation de l'organisation invitante.