Conditions d'utilisation

⚠ Projet. Ces conditions n'ont pas encore été vérifiées juridiquement et ne s'appliquent qu'une fois le service généralement disponible.

1. Champ d'application

Ces conditions régissent l'utilisation de confirmator via confirmator.net. Le site public confirmator.ch est librement accessible et n'exige aucun consentement.

2. Comptes et rôles

• Un compte business planifie des rendez-vous et envoie des invitations. Il

devient payant dès que le quota gratuit est dépassé.

• Un accès participant confirme des rendez-vous et est gratuit.
• Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

3. Quota

Le quota est compté par année et consommé à l'envoi d'une invitation, non à la création d'un rendez-vous. Un brouillon abandonné ne coûte rien.

4. Obligations de l'utilisatrice

Les invitations ne peuvent être envoyées qu'à des personnes qui peuvent s'y attendre – par exemple parce qu'une relation d'affaires existe. L'envoi en masse à des adresses achetées est interdit et entraîne le blocage.

5. Disponibilité

Le service est fourni sans disponibilité garantie. Les fenêtres de maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont planifiables.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment. Après la résiliation, les données restent consultables 90 jours, puis sont supprimées.

7. Droit applicable

Droit suisse, for au siège de l'exploitante.